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Messier trop pauvre pour payer sa caution Messier trop pauvre pour payer sa caution

PARIS (Reuters) - L’ancien P-DG de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a demandé à la cour d’appel de Paris de réduire de 1,35 million à 500.000 euros la caution imposée après sa mise en examen en juin, mais le parquet s’est dit opposé à cette mesure.

Lors d’une audience à huis clos devant la chambre de l’instruction, Me Olivier Metzner a expliqué que l’ancien patron du groupe de communication, chassé en juillet 2002 à cause de sa gestion contestée, n’avait plus les moyens de payer en raison de ses démêlés avec le fisc, la justice américaine et de la baisse du titre de Vivendi.

Le parquet général estime au contraire que Jean-Marie Messier doit verser la somme fixée par les juges d’instruction Henri Pons et René Cros.

Seul assouplissement, le parquet a jugé qu’il serait possible que l’ancien P-DG, comme il l’a demandé, s’acquitte de sa caution sous forme d’une hypothèque sur ses biens et non par des liquidités.

La chambre de l’instruction rendra son arrêt le 17 septembre. Si Jean-Marie Messier, qui n’a encore rien payé, fait défaut, le parquet pourra alors demander son incarcération.

Il devait payer sa caution par une première mensualité de 150.000 euros le 1er août puis quatre versements mensuels successifs de 300.000 euros jusqu’en décembre.

Me Metzner a produit l’état du patrimoine immobilier, des comptes bancaires et des impôts de Jean-Marie Messier. Il aurait payé 2,5 millions d’euros d’impôts en France depuis son départ de Vivendi Universal en juillet 2002, ainsi qu’une amende de 400.000 dollars imposée par la SEC, le gendarme de la bourse américaine.

Il lui reste à payer 600.000 dollars à la SEC au 1er janvier 2005, selon Me Metzner. "Il est passé d’un statut privilégié à un statut plus modeste, les impôts absorbent ses disponibilités", a dit l’avocat.

Il aurait aussi, comme tous les actionnaires, beaucoup perdu après la baisse du titre de Vivendi Universal en Bourse, provoquée par sa propre gestion selon ses détracteurs.

ENQUETE SUR DES TABLEAUX

L’Association des petits porteurs actifs (Appac), partie civile dans l’affaire, s’est opposée à la demande de Jean-Marie Messier. Elle considère que l’ancien patron de Vivendi a dissimulé une partie de ses biens aux Etats-Unis et en France.

Son avocat, Me Frédérik-Karel Canoy, souligne que "J2M" gagnait plusieurs millions d’euros annuellement à Vivendi. Me Canoy prétend aussi avoir retrouvé trace de propriétés immobilières, de titres boursiers et de divers éléments de patrimoine dissimulés selon lui par Jean-Marie Messier.

Me Canoy a également évoqué la mise en cause de Jean-Marie Messier dans une affaire de vol de tableaux de maîtres par un homme se présentant comme marchand d’art à New York.

Ce dernier a envoyé cet été un courrier aux juges d’instruction, déclarant que Jean-Marie Messier est susceptible d’être aujourd’hui propriétaire de quatre tableaux, dont deux Rembrandt volés en mars 1990 dans un musée de Boston.

Le parquet a ouvert une enquête préliminaire de police sur cette lettre, mais aucun élément n’accuse pour l’instant Jean-Marie Messier. Me Metzner a annoncé son intention de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse". A ses yeux, ces allégations sont des "renseignements glanés dans des poubelles".

Jean-Marie Messier a été mis en examen le 23 juin pour "diffusion d’information fausse ou trompeuse, manipulation de cours et abus de bien sociaux".

L’enquête porte sur la diffusion présumée par la direction de Vivendi Universal de fausses informations sur l’état des comptes, mais aussi sur le rachat massif de titres de VU entre le 17 septembre et le 2 octobre 2001, en violation des réglementations boursières.

Jean-Marie Messier est aussi mis en examen pour un protocole de départ qui devait lui garantir 20,5 millions d’euros d’indemnités, auxquelles il a finalement renoncé après plusieurs procédures en France et aux Etats-Unis.

(Reuters)


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